Les bases de la fiscalité pour les investisseurs suisses
La Suisse est un lieu attractif pour les investisseurs – notamment grâce à son système fiscal. Dans ce guide, tu apprendras les bases essentielles sur les plus-values, les dividendes, l'impôt sur la fortune et comment remplir correctement ta déclaration d'impôts.
1. Plus-values : exonérées d'impôts pour les investisseurs privés
Les gains en capital sont exonérés d'impôts pour la grande majorité des investisseurs. Cela ne change que si l'on est classé comme négociant professionnel en valeurs mobilières – ce qui est très rare. Tu peux savoir quand c'est le cas en savoir plus ici.
Les gains en capital ne doivent donc pas être imposés comme revenus.
Exemple
Tu as 100 actions Nestlé dans ton portefeuille et la valeur d'une action est de 90 francs en début d'année. En fin d'année, le cours monte à 120 francs. Tu as donc réalisé 100 × 30 francs = 3'000 francs de gain. Ce gain en capital, tu ne dois pas l'imposer.
2. Mais : l'impôt sur la fortune s'applique
Le patrimoine est soumis à l'impôt. Toutes les positions en actions doivent être déclarées dans le registre des titres de la déclaration fiscale. La valeur fiscale au 31 décembre est ensuite imposée au taux d'impôt sur la fortune personnel.
Exemple
Tes 100 actions Nestlé à 120 francs (= total 12'000 francs) sont enregistrées comme fortune et imposées en conséquence.
3. Les dividendes sont imposés comme revenu
Les dividendes sont imposés comme revenus. Si Nestlé distribue 2 francs de dividendes par action, tu dois imposer ces 200 francs de dividendes au total (pour 100 actions Nestlé). Les 200 francs sont ajoutés à ton revenu imposable et taxés au taux marginal.
Important pour les investisseurs en ETF : Cela s'applique d'ailleurs aussi aux ETF de capitalisation. Là aussi, les dividendes doivent être déclarés comme revenus – même s'ils sont automatiquement réinvestis.
4. Impôt anticipé
Actions suisses
Pour les dividendes d'actions suisses, un impôt anticipé de 35% est automatiquement déduit.
Exemple
Tu reçois 200 francs de dividendes de Nestlé. 35% (70 fr.) sont déduits comme impôt anticipé – tu ne reçois donc effectivement que 130 francs.
Bonne nouvelle : Si tu déclares correctement les actions dans ta déclaration fiscale, tu récupères l'impôt anticipé. En contrepartie, tu dois imposer le dividende complet comme revenu.
Actions américaines
Les USA prélèvent également un impôt à la source sur les dividendes. Tu peux en récupérer une partie via le formulaire DA-1.
5. Remplir la déclaration d'impôts
La méthode simple : relevé fiscal électronique
De nombreux courtiers proposent un relevé fiscal électronique. Celui-ci permet d'importer directement toutes les positions dans la déclaration fiscale. Selon le courtier, le coût varie :
Saxo
Gratuit
Neon
Gratuit
Yuh
CHF 25
Swissquote
CHF 85
Remplir manuellement
Même si l'on entre tout manuellement dans le registre des titres, on n'a normalement plus besoin de tenir compte soi-même des points discutés ci-dessus. Au moins dans le canton de Zurich, les dividendes sont automatiquement affichés, ajoutés au revenu imposable et, si des actions américaines sont en jeu, renvoyés au formulaire DA-1, de sorte qu'on ne peut pratiquement rien faire de mal.
Résumé
- 1. Plus-values : exonérées d'impôts pour les investisseurs privés: Exonéré d'impôts pour les particuliers
- 2. Mais : l'impôt sur la fortune s'applique: Imposé au taux d'impôt sur la fortune
- 3. Les dividendes sont imposés comme revenu: Comptent comme revenus (aussi pour les ETF de capitalisation)
- 4. Impôt anticipé: Remboursé en cas de déclaration correcte
Commentaires (0)
Veuillez vous connecter pour commenter.